Le Liban fort a contesté la loi 328:Violation du règlement intérieur du parlement et confusion des concepts



Le Bloc du Liban Fort a déposé un recours auprès du Conseil Constitutionnel contre la loi 328 sur la suspension des délais légaux, publiée au Journal Officiel numéro 49 du 5 décembre 2024, détaillant toutes les violations constitutionnelles qui ont entaché la loi 328/2024.
Le député Cesar Abi Khalil a souligné après avoir soumis le recours que nous commençons par la façon dont la loi a été approuvée violant les règles de procédure de la Chambre des représentants, jusqu'à l'ambiguïté de cette loi, qui est un principe établi par le Conseil constitutionnel libanais dans sa décision 5/2017 en termes de besoin de clarté des textes juridiques.
Il a expliqué : Le manque de clarté génère une discrétion dans les décisions judiciaires et frappe le principe de l'égalité constitutionnelle entre les Libanais, en plus de la discrétion dans la fixation des délais, le conflit entre certains articles et les raisons de cette loi ainsi que la confusion des concepts.

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